Le service d'inscription aux cours en ligne (le «Service») fourni par les Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP) accepte les modes de paiement suivants: les cartes de crédit Visa et Master Card émises par les banques canadiennes. Lors de vos achats, votre carte de crédit est débitée immédiatement. Votre prix total affiché dans l'écran de paiement comprendra le prix du produit plus toute taxe de vente applicable; cette taxe de vente est basée sur le statut d'organisme de bienfaisance de ECP, tel que défini par la Loi sur les corporations canadiennes, l'adresse de facturation et le taux de taxe de vente en vigueur au moment où vous vous inscrivez au cours ou achetez du matériel.
Vous acceptez que vous paierez pour tous les achats de produits par le biais du Service, et que les Escadrilles canadiennes de plaisance recevront le paiement de la compagnie de carte de crédit pour les produits ou services que vous avez achetés.
CPS-ECP effectuera un remboursement dans les cas suivants :
Cours autoformation :
Si le cours n'est pas disponible et que le support technique ne résout pas le problème dans les deux jours ouvrables, un remboursement complet sera effectué. Une fois le cours commencé, aucun remboursement ne sera effectué. Si le cours a été commencé mais qu'un problème a empêché l'étudiant de le terminer, un remboursement sera effectué si le problème n'est pas résolu dans les deux jours ouvrables suivant le signalement du problème.
Cours en ligne:
Si le cours n'est pas disponible et que le support technique ne résout pas le problème dans les deux jours ouvrables, un remboursement complet sera effectué. Si un étudiant se retire du cours après le début de celui-ci, aucun remboursement ne sera effectué. Dans des cas exceptionnels, un remboursement peut être négocié avec l'escadrille qui dispense le cours.
NOTE: Si un cours CCEP a été complété et que des problèmes techniques empêchent de passer l'examen sur la plateforme de test CCEP de Transport Canada, CPS-ECP ne fournira pas de remboursement. Cependant, CPS-ECP s'efforcera de résoudre le problème technique dans les deux jours ouvrables afin de permettre l'accès à la plate-forme d'examen CCEP. Si l'accès n'est pas fourni dans les deux jours ouvrables, la CPS-ECP vous proposera d'autres options, y compris la possibilité de passer un examen papier dans un lieu plus proche de chez vous. Dans ce cas précis, des frais d'examen supplémentaires peuvent être appliqués pour couvrir la surveillance de l'examen et la salle d'examen.
Cours dispensés par un instructeur et cours mixtes:
Si le cours est annulé avant le début et qu'aucun matériel n'a été remis aux étudiants, un remboursement intégral sera effectué.
Si le cours est annulé avant d'avoir commencé et que le matériel a été remis aux étudiants, le remboursement ne portera que sur la partie pédagogique.
Si un étudiant souhaite se retirer du cours, il doit le faire une semaine avant le début du cours et le remboursement dépendra de la réception ou non du matériel par l'étudiant.
Dans tous les cas, les livres électroniques ne sont pas remboursés.
Nous n'acceptons aucun retour ou échange.
Rév. Février 2023
