Politique de paiement et de remboursement

Paiements

Le service d'inscription aux cours en ligne (le «Service») fourni par les Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP) accepte les modes de paiement suivants: les cartes de crédit Visa et Master Card émises par les banques canadiennes. Lors de vos achats, votre carte de crédit est débitée immédiatement. Votre prix total affiché dans l'écran de paiement comprendra le prix du produit plus toute taxe de vente applicable; cette taxe de vente est basée sur le statut d'organisme de bienfaisance de ECP, tel que défini par la Loi sur les corporations canadiennes, l'adresse de facturation et le taux de taxe de vente en vigueur au moment où vous vous inscrivez au cours ou achetez du matériel.

Vous acceptez que vous paierez pour tous les achats de produits par le biais du Service, et que les Escadrilles canadiennes de plaisance recevront le paiement de la compagnie de carte de crédit pour les produits ou services que vous avez achetés.

Politique de remboursement mis à jour

CPS-ECP effectuera un remboursement dans les cas suivants :

Cours en ligne et autoformation :

Le cours n'est pas disponible et le support technique ne résout pas le problème dans les 2 jours ouvrables.

L'élève se retire du cours avant le début du deuxième module ou chapitre.

Il n'y a aucun remboursement pour les livres électroniques.

REMARQUE : Si un cours est terminé et que des problèmes techniques empêchent la rédaction de l'examen sur la plate-forme de test CCEP de Transports Canada, les CPS-ECP ne feront aucun remboursement. Cependant, les CPS-ECP s'efforceront de résoudre le problème technique dans les 2 jours ouvrables pour donner accès à la plate-forme de test CCEP. Si l'accès n'est pas fourni dans les 2 jours ouvrables, les CPS-ECP vous offriront d'autres options, y compris la possibilité de passer un examen sur papier dans un endroit le plus proche de chez vous. Dans ce cas spécifique, des frais d'examen supplémentaires peuvent être applicables pour couvrir la surveillance des examens et la salle d'examen.

Cours dirigés par un instructeur ou de façon mixte :

Si le cours est annulé avant le début et qu'aucun matériel n'a été remis aux étudiants, un remboursement complet sera accordé.

Si le cours est annulé avant le début et que du matériel a été remis aux étudiants, un remboursement ne sera accordé que pour le cours.

Si un étudiant veut se retirer du cours, cela doit être fait 1 semaine avant le début du cours et le montant dépendra si l'étudiant a reçu du matériel ou non.

Il n'y a aucun remboursement pour les livres électroniques. Nous n'accepterons aucun retour ou échange.

Rev. Mai 2020