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Règlements sur la compétence

Règlements sur la compétence
 

Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance DORS-99-53 (Fédérale)

Il y a 3 forme de preuves de compétence

Extrait des règlements:

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), une personne a la compétence requise pour conduire une embarcation de plaisance, selon le cas :

a) si elle a obtenu au moins 75 pour cent à l’examen et si une carte de conducteur d’embarcation de plaisance lui a été délivrée;

b) si elle a réussi un cours sur la sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 et possède une carte de réussite d’un cours de sécurité nautique ou toute autre preuve écrite à cet effet;
 
c) dans le cas d’une embarcation louée:
(i) uniquement pour la durée de la période de location, si elle et le locateur remplissent et signent, avant l’utilisation de l’embarcation, une liste de vérification de sécurité pour bateaux de location contenant les renseignements visés à l’article 8,
(ii) si elle remplit l’exigence prévue aux alinéas a) ou b).

Comment ces règlements s’appliquent-ils aux détenteurs des CCEP des CPS-ECP et aux membres et anciens membres des CPS-ECP?

    1. Si vous avez une CCEP des CPS-ECP émises après le 1er janvier 1999, vous êtes en règle.
    2. Selon les règlements, votre certificat de membres des CPS-ECP émis suite à la réussite du cours de Navigation de plaisance ou de Pilotage avant le 1er avril 1999 est une preuve de compétence
    3. Uu certificat BoatPro, NautiPro émis avant le 1er avril 1999 est une preuve de compétence
    4. Un certificat d’adhésion émis après le 1er avril 1999 n’est pas considéré comme preuve de compétence.

Est-ce que les CPS-ECP peuvent émettre une CCEP basé sur les compétences acquises avant le 1er avril 1999?

Oui. À partir du 1er juin 2011, les règlements le permettent pour les ECP. Pour les membres en règle se qualifiants, une carte peut être commandée moyennant des frais de $10.00. Pour les non-membres et les membres inactifs, des frais de recherche d'archive de $20.00 peuvent s'appliquer et les frais d'émission de la carte sont de $20.00.

Un certificat de membre ou de cours émis avant le 1er avril 1999 a été perdu. Peu-Il être remplacé?

Oui. Les CPS-ECP gardent les dossiers de formation de la plupart des membres depuis 1948.

  1. Les membres en règle peuvent commander un duplicata pour $20.00.
  2. Les anciens membres et non-membres peuvent demander une recherche aux archives moyennant des frais non-remboursable de $20.00 et, ensuite, un duplicata pour d'autres frais de $20.00.

Note: Si nous ne pouvons trouver un dossier aux archives, les CPS-ECP ne pourront émettre de duplicata. Les dossier n’ont été informatisés que pour les membres en règles au moment de l’informatisation en 1986 et après. Pour nous aider à la recherche, veuillez nous informer de l’escadrille et de l’année où vous avez complété le cours.

Est-ce que les CPS-ECP recommandent que tous les plaisanciers qui détiennent une preuve écrite de réussite d’un cours de sécurité nautique complété avant le 1er avril 1999 obtiennent aussi une CCEP?

Oui! Même si le 2 autres formes de preuves de compétence sont acceptable, la CCEP est plus pratique et reconnaissable plus rapidement par les autorités policières. La CCEP est de grandeur appropriée pour le portefeuille, elle est résistante de façon modéré à l’eau et elle peut facilement être glissée dans la poche du vêtement de flottaison individuel. En plus, les présents cours de CCEP et de Navigation de plaisance des ECP sont les seuls cours canadien aussi homologué par la National Association of Boating Law Administrators (NASBLA) au États-Unis et, par conséquent, à être reconnu par la Garde côtière Américaine.

Quel est le délai pour l’obtention d’un duplicata de certificat émis avant avril 1999?

Entre 2 à 6 semaines. Un délais de moins de 4 semaines si votre dossier est informatisé. Votre dossier pourrait être informatisé si vous avez été membres actif après 1986.