Escadrilles canadiennes de plaisance

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Foire aux questions (CCEP)

Foire aux questions (CCEP)
 

Est-il obligatoire d'avoir une « Carte de conducteur d'embarcation de plaisance » ?
Que signifie une « preuve de compétence » ?
Ai-je besoin d'une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour opérer un voilier, un canot ou une chaloupe?
Est-il possible de remplacer la carte de conducteur d'embarcation de plaisance si cette dernière a été perdue ou volée ?
Quelle est la date limite pour obtenir une carte ?
Quelles sont les exigences pour obtenir une carte ?
Doit-on s'inscrire à un cours de sécurité nautique avant de subir l'examen ?
Où peut-on suivre un cours de sécurité nautique ?
Quel est le coût du manuel Sur l'eau ?
Quel est le coût du cours Sur l'eau ?
Le coût du cours Sur l'eau, inclue-t-il l'examen ?
Où vont les recettes et à quoi servent-elles ?
Peut-on suivre le cours Sur l'eau de chez soi ou avec des amis ?
Où se tient l'examen écrit ?
Peut-on repasser l'examen en cas d'échec ?
L'examen comporte-t-il une épreuve pratique ?
Quelle est la durée de validité de la carte ?
Existe-t-il une redevance annuelle pour la carte ?
Les opérateurs de motomarine sont-ils tenus d'avoir la carte ?
Cette carte est-elle un permis ?
Qui va faire respecter les lois relatives à la carte ?
À quelles conséquences doit-on s'attendre à ne pas détenir la carte ?
Doit-on s'attendre à une contravention si l'on possède une carte, mais qu'on ne peut la produire en opérant une embarcation ?
Peut-on conduire une motomarine lorsque l'on a 15 ans ou moins ?
Peut-on participer à l'enseignement du cours Sur l'eau ?
A-t-on d'autres droits ou privilèges en ayant réussi le cours Sur l'eau ?
Peut-on suivre les cours avancés des CPS-ECP suite au cours Sur l'eau ?
La réussite du cours Sur l'eau donne-t-elle des points de crédit au cours de navigation de plaisance des CPS-ECP ?
Les coûts du cours Sur l'eau et de l'examen sont-ils déductibles d'impôts ?
Q. Est-il obligatoire d'avoir une « Carte de conducteur d'embarcation de plaisance » ?
R. À compter du 15 septembre 2009, quiconque désire conduire une embarcation motorisée devra produire une preuve de compétence.

Q. Que signifie une « preuve de compétence » ?
R. La preuve de compétence peut prendre l'une des trois formes suivantes: - la preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au
Canada avant le 1er avril 1999;
- une carte de conducteur d'embarcation de plaisance émise suite à la
réussite d'un examen agréé par la Garde côtière canadienne;
- une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location
dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location).
cliquez ici pour plus de détails sur la preuve de compétence
Q. Ai-je besoin d'une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour opérer un voilier, un canot ou une chaloupe?
R. Si l'embarcation est équipé d'un moteur auxiliaire temporaire ou permanent à gazoline, diésel ou électrique ou transporte un moteur qui peut être installé sur la même embarcation, OUI, vous devez détenir la CCEP ou une preuve de compétence reconnue.

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Q. Est-il possible de remplacer la carte de conducteur d'embarcation de plaisance si cette dernière a été perdue ou volée ?
R. Oui, si vous avez écrit votre examen avec les CPS-ECP Croix Rouge Canadienne. Commandez en ligne et nous la remplacerons moyennant des frais de 20,00 $ pour les non membres et 10,00 $ pour les membres des CPS-ECP.
Q. Quelle est la date limite pour obtenir une carte ?
R.Depuis le 15 septembre 2009, TOUS les conducteurs d'embarcation motorisée doivent posséder la CCEP ou une une preuve de compétence reconnue.
Q. Quelles sont les exigences pour obtenir une carte ?
R. Vous devez répondre correctement à au moins 75% des 50 questions à choix multiples de l'examen accrédité par la Transport Canada et passé dans des conditions de supervision contrôlée.
Q. Doit-on s'inscrire à un cours de sécurité nautique avant de subir l'examen ?
R. Non. Vous pouvez vous présenter directement à l'examen, mais consacrer un peu de temps à étudier un manuel accrédité et/ou suivre un cours sont fortement recommandés.

Q. Où peut-on suivre un cours de sécurité nautique ?
R. Le manuel Sur l'eau est un cours accrédité des « Escadrilles canadiennes de plaisance ». Il est disponible auprès des escadrilles partout au Canada et auprès de certains « fournisseurs autorisés ».

Q. Quel est le coût du manuel Sur l'eau ?
R. Vous pouvez vous procurer une copie du manuel auprès du siège social des CPS-ECP ou de la plupart des escadrilles. Dans tous les cas, le coût est de 21,00 $ et n'inclue ni la participation au cours, ni l'examen.

Q. Quel est le coût du cours Sur l'eau ?
R. Vérifiez auprès de votre escadrille locale, du « fournisseur autorisé » des CPS-ECP de votre région. Veuillez appeler le siège social des CPS-ECP pour trouver la ressource la plus proche. Le prix suggéré pour un cours complet de 8 heures, incluant le manuel (mais pas l'examen) est de 40,00 $ à 65,00 $.

Q. Le cours Sur l'eau, inclue-t-il l'examen ?
R. Non. L'examen est à part. Son prix suggéré auprès d'une escadrille ou d'un « fournisseur autorisé » est de 30,00 $.

Q. Où vont les recettes et à quoi servent-elles ?
R. Les recettes demeurent aux CPS-ECP afin de contribuer aux révisions du matériel de cours et de test, à l'entretien d'une base de données sécuritaire des candidats reçus et à la délivrance des CCEP. Ils ne vont à aucune agence gouvernementale.

Q. Peut-on suivre le cours Sur l'eau de chez soi ou avec des amis ?
R. Absolument! Vous n'avez qu'à commander le manuel en ligne. Le manuel est idéal pour apprendre de chez soi, mais vous devrez tout de même rédiger l'examen écrit et supervisé.

Q. Où se tient l'examen écrit ?
R. Vérifiez avec le fournisseur de votre manuel Sur l'eau. Votre escadrille locale ou votre « fournisseur autorisé » arrange probablement des examens groupés à des endroits et des fréquences à votre convenance, ou vérifiez auprès du siège social des CPS-ECP.

Q. Peut-on repasser l'examen en cas d'échec ?
R. Certainement ! Mais juste une fois. Un second échec nécessiterait de participer à un autre cours Sur l'eau.

Q. L'examen comporte-t-il une épreuve pratique ?
R. Non. Le cours et l'examen portent sur la théorie uniquement.

Q. Quelle est la durée de validité de la carte ?
R. La carte de conducteur est valide « à vie ».

Q. Existe-t-il une redevance annuelle pour la carte ?
R. Non. L'obtention de la carte de conducteur est une fois pour toute. La carte originale est inclue dans le coût de l'examen. Un coût supplémentaire sera facturé pour tout remplacement d'une carte perdue ou abîmée.

Q. Les conducteurs de motomarine, sont-ils tenus d'avoir une preuve de compétence?
R. Oui. Ils sont considérés comme des plaisanciers à part entière et doivent suivre les mêmes règles et règlements.

Q. La carte est-elle un permis ?
R. Pas du tout ! Elle constitue une preuve que la personne a réussi un cours de sécurité nautique agréé et n'est, en aucun cas, un permis pour opérer un bateau.

Q. Qui va faire respecter les lois relatives à la carte ?
R. Tout organisme d'application de la loi sur l'eau mettant actuellement en vigueur le Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande et/ou la Loi sur les contraventions, fera appliquer la réglementation. L'application peut varier d'une province à l'autre et d'une place à l'autre. Il faut s'attendre à ce que la GRC, les polices provinciales, municipales, agents de la paix et agents de conservation surveilleront les plaisanciers.

Q. À Quelles conséquences doit-on s'attendre à ne pas détenir une preuve de compétence?
R. Les conséquences seront, sans doute, similaires à celles de ne pas avoir à bord les équipements obligatoires de sécurité. Dans les provinces ou la Loi sur les contraventions a été adoptée, on doit s'attendre à une sanction sous forme de contravention.

Q. Doit-on s'attendre à une contravention si l'on possède une carte mais qu'on ne peut la produire en opérant une embarcation ?
R. On peut s'attendre à une certaine similarité avec la situation d'un conducteur de véhicule à moteur qui ne peut produire son permis de conduire. Cela déprendra des règlements en place et des conditions de la Loi sur les contraventions.

Q. Peut-on conduire une motomarine lorsque l'on a 15 ans ou moins ?
R. Depuis le 1er avril 1999, non ! Les enfants peuvent embarquer sur une motomarine, mais celle-ci doit être conduite par une personne de 16 ans ou plus.

Q. Peut-on participer à l'enseignement du cours Sur l'eau?
R. Éventuellement. Contactez votre escadrille locale ou le siège social des CPS-ECP pour vous informer des opportunités d'enseignement dans votre communauté.
 

Q. A-t-on d'autres droits ou privilèges en ayant réussi le cours Sur l'eau ?
R. Les élèves ayant réussi le cours Sur l'eau peuvent adhérer aux Escadrilles Canadiennes de Plaisance en tant que membre. Ils peuvent bénéficier de nombreux avantages dont un programme spécial d'assurance bateau.

Q. Peut-on suivre les cours avancés des CPS-ECP suite au cours Sur l'eau ?
R. Oui, mais les cours avancés ont des préalables recommandés. Sur l'eau constitue un « premier pas » certain vers le cours de Navigation nautique. Après réussir avec ces cours, vous allez avoir une bonne base pour les les cours avancés.

 
Q. Les coûts du cours Sur l'eau et de l'examen, sont-ils déductibles d'impôts ?
R. Non. L'exigence de base pour la déductibilité d'impôts est un coût de 100,00 $ et le cours doit être directement lié à un potentiel d'augmentation des revenus du contribuable.