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Demandez à John
 

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John Gullick répond au pied levé à plusieurs questions qui lui sont posées au téléphone. Il est d’accord pour partager avec nos lecteurs quelques-unes des questions et des réponses.
 
Pour toutes autres questions n'ayant pas été adressées sous cette rubrique, demandez à par courriel.

Où dois-je aller pour obtenir un permis or transférer la propriété de mon embarcation?
Transports Canada a octroyé un contrat à Service Canada pour gérer le système des permis d’embarcation de plaisance. Vous pouvez aller à n’importe lequel des 320 points de service de Service Canada dans tout le pays.
 
De quels renseignements ai-je besoin pour obtenir ce permis?
Vous devez apporter le contrat de vente. Si l’embarcation a déjà un permis, vous devez apporter ce permis signé par le propriétaire précédent.
 
Dois-je apporter le permis à bord de mon embarcation?
Oui. La loi exige que vous apportiez une copie de ce permis à bord de votre embarcation. Je vous conseille de faire une copie du permis original, la laminer et la garder en lieu sûr à bord. Gardez aussi l’original en lieu sûr à la maison. Ne le laminez pas, car vous devrez le transférez à un nouveau propriétaire si vous vendez votre bateau.
 
Ai-je besoin d’une licence de station radio pour ma radio VHF?
Si vous utilisez votre radio VHF, même une radio portative, sur un navire canadien dans des eaux canadiennes, la réponse est non. Si vous naviguez dans des eaux internationales, dont les eaux américaines, la réponse est oui.
 
Où puis-je me procurer une licence de station?
Communiquez avec un bureau régional quelconque de la gestion du spectre d’Industrie Canada au Canada. Si votre radio est munie d’un appel sélectif numérique (ASN), vous avez besoin d’une Identification du service maritime mobile (ISMM) de la gestion du spectre d’Industrie Canada.
 
Ai-je besoin d’un certificat d’opérateur radio pour utiliser une radio VHF?
Oui, quiconque utilise une radio VHF ou MF dans les fréquences marines, même une radio portative, nécessite un certificat restreint d’opérateur radio (maritime) (CRO(M)). Les Escadrilles canadiennes de plaisance gèrent le programme (CRO(M)) pour Industrie Canada. Cela comprend toute la formation et l’examen. Communiquez avec l’escadrille des ECP près de chez vous ou le quartier général pour connaître le nom d’un instructeur ou d’un examinateur.
 

Je viens juste de réussir mon Cours de radio maritime, et on m’a conseillé de conserver à bord un exem-plaire des Aides radio canadiennes à la navigation. Quand je l’ai demandé à mon instructeur, un étudiant est intervenu et a dit qu’on pouvait les trouver sur l’Internet et qu’on pouvait les imprimer à partir de là. Je ne peux pas les trouver; pouvez-vous m’aider?

Ce que vous devez avoir à bord, c’est la liste des fréquences radio VHF et leur utilisation allouée. Cette liste, qui s'appelle RIC 13, se trouve dans votre manuel de l’étudiant, le Cours de radio maritime. Si vous cherchez RIC 13 sur Google, vous le trouverez sur le programme 1 du RBR 2 de la gestion du spectre. Pour de l’information, allez sur Google : Aides radio à la navigation maritime 2007. Tous ces documents peuvent être téléchargés.

Il est encore plus facile d'aller sur le site de la Garde côtière pour trouver la liste des fréquences radio VHF, car RIC 13 renvoie d'abord au site d'Industrie Canada.

 
Où puis-je obtenir ma carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)?
Au Canada, il existe plus de 70 organismes agréés pour délivrer une CCEP. La plupart sont des entreprises privées à but lucratif. Environ quatre organismes, comme les ECP, sont sans but lucratif. Consultez le site Internet de la sécurité nautique de Transports Canada pour une liste complète des fournisseurs.
 
La CCEP des ECP est-elle différente des autres?
Oui. Les cours et les examens pour la CCEP des ECP sont les seuls approuvés par Transports Canada et les administrateurs de la US National Association of Boating Law Administrators (NASBLA). La CCEP des ECP est donc la seule reconnue officiellement au Canada et aux États-Unis. Certains états des États-Unis peuvent décider de reconnaître d’autres CCEP, mais ne sont pas obligés de le faire, à moins d’avoir reçu une approbation individuelle de la NASBLA.
 
La CCEP est-elle la seule preuve de compétence nécessaire pour conduire une embarcation de plaisance à moteur au Canada?
Officiellement oui, mais les ECP sont d’avis que la plupart des conducteurs d’embarcations de plaisance devraient acquérir davantage de connaissances. Par exemple, comment quitter un quai et y revenir en tenant compte de la force et de la direction du vent, comment ancrer correctement son bateau, comment franchir les écluses. Il y a aussi l’utilisation de pratiques nautiques sans danger pour l’environnement, la façon remorquer un bateau et les différences entre les canots, les kayaks, les motomarines et toutes les sortes de bateaux à moteur.
 

Je viens tout juste de recevoir ma carte de conducteur d'embarcation de plaisance des ECP. Dois-je l’avoir avec moi quand je conduis ma motomarine?

Les règlements stipulent que vous devez avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance quand vous conduisez n’importe quel bateau à moteur de moins de 4 mètres (13 pi 2 po) et que vous devez la présenter à tout agent qui a pour mandat de veiller à l’application de la loi, lequel exigera également une pièce d’identité avec photo. L’amende pour l’omission d’avoir sa carte sur soi est de 250 $, plus les frais locaux. C’est ce qui vient d’arriver à un conducteur de motomarine de Repentigny qui a écopé d’une contravention de 305 $ à Brockville, en Ontario.

À partir du 15 septembre 2009, tous les conducteurs d’embarcation de plaisance à moteur devront être munis de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

 
Comment puis-je savoir quel type de vêtement de flottaison individuel (VFI) ou de gilet de sauvetage convient le mieux à moi et à mes enfants?
Aujourd’hui, il existe de nombreux types de VFI et de gilets de sauvetage sur le marché. Les VFI sont différents des gilets de sauvetage. Par exemple, pour utiliser des VFI gonflables, vous devez avoir au moins 16 ans et le porter en tout temps. Il n’est pas légalement reconnu s’il n’est pas porté. Il y a des VFI pour les sports d’aviron, pour des motomarines, des VFI résistants à des impacts élevés et des VFI pour les enfants et les nourrissons. Assurez-vous d’avoir les VFI ou les gilets de sauvetage appropriés pour votre type de navigation et rappelez-vous qu’ils ne sont utiles que si on les porte.
 
Quel genre d’équipement de sécurité dois-je emporter à bord? Ai-je besoin de fusées?
L’équipement de sécurité obligatoire diffère en fonction du type de bateau et de sa longueur. Consultez les pages 28 à 40 du Guide de sécurité nautique de Transports Canada. Il vous faudra des fusées, encore une fois selon la taille et le type de bateau, mais aussi selon la zone de navigation. Les ECP peuvent vous aider à déterminer ce dont vous avez besoin pour votre bateau, vous montrer comment l’équipement de sécurité fonctionne et comment le maintenir en bon état.
 
Nous prévoyons naviguer quelque temps dans le North Channel de la baie Georgienne, et nous avons des questions sur les fusées pyrotechniques. Quels sont les types de fusées A B C et D? Lesquels devrions-nous avoir à bord et où pouvons-nous nous les procurer?
 

Voici les types de fusées pyrotechniques :

A) Fusées à parachute – une seule étoile rouge qui atteint une hauteur de 300 mètres ou environ 1 000 pieds. On peut l’observer facilement de la surface de l’eau ou du haut des air et elle brille pendant au moins 40 secondes.

B) Fusées à étoiles multiples – deux étoiles rouges ou plus qui atteignent une hauteur de 100 mètres ou 330 pieds. On les observe facilement de la surface de l’eau ou du haut des airs et elles brillent pendant au moins 4 ou 5 secondes chacune. Notez que certaines fusées à étoiles ne contiennent qu’une seule étoile et qu’il faut en lancer au moins 2 toutes les 15 secondes. Deux étoiles ensemble sont conformes aux règlements pour une seule fusée.

C) Feux à main – torche rouge tenue à la main et dont la visibilité à la surface de l’eau est limitée. Ce sont les meilleurs signaux pour localiser précisément le bateau du haut des airs, et ils brûlent pendant au moins une minute. Il faut tenir la torche sous le vent et éviter de la regarder directement; elle est très chaude!

D) Signaux de fumée (flottants et à main) – produisent un nuage dense de fumée orange pendant au moins 3 minutes. Utilisez-les uniquement comme signal de jour. Certains sont fabriqués spécialement pour les bateaux de plaisance et sont offerts en paquet de 3; ils brûlent pendant 1 minute chacune. Les tenir à la main ou les lancer par-dessus bord et sous le vent.

On peut se procurer tous les types de fusées pyrotech-niques chez n’importe quel magasin de marine et nous vous suggérons d’avoir au moins 1 D, 1 C et 4 B pour être conforme à l’exigence minimale de 6 fusées pour des bateaux de 6 à 8 mètres (19,8 pieds à 26,3 pieds). Pour les bateaux de 8 à 12 mètres, il vous faut une combinaison de 12 fusées.

 
Avec un bateau de plus de 6 mètres de longueur, vous n’êtes pas obligé d'avoir le nombre requis de fusées uniquement si vous naviguez dans une rivière, un canal ou un lac dans lequel vous n’êtes jamais à plus d’un mille marin (1,852 kilomètres) du rivage. Si vous pouvez quitter ce plan d'eau et entrer dans un autre où vous pourriez être à plus d'un mille marin du rivage, vous devez posséder le nombre requis de fusées.
 
Je suis un examinateur agréé du «certificat restreint d’opérateur (maritime) - CRO(M)» et je suis sûr d’avoir lu quelque part que, même si l’on possède l’ancien CRO(M) sans la fonction «appel sélectif numérique» (ASN), ce certificat est valide pour la vie, selon Industrie Canada. Même si on utilise une radio avec ASN, il n’est pas néces-saire d’obtenir la mention d’appel sélectif numérique (ASN). J’ai fait des recherches l’autre soir et je n’ai pas pu trouver la réponse.
Vous avez raison. L’ancien certificat CRO(M) sans mention ASN est toujours « valide pour la vie » et il n’est toujours pas nécessaire d’obtenir la fonction ASN. Toutefois, quiconque veut suivre le cours de radio maritime maintenant et veut réussir l’examen du CRO(M) actuel, doit réussir l’examen au complet, dont la partie ASN. Quiconque détenant une ancien certificat CRO(M) sans la fonction ASN peut, s’il le désire, demander la fonction ASN et mettre son certificat à niveau, mais, comme je l’ai dit, ceci n’est pas une obligation.
 
Nous habitons en Ontario, et nous envisageons d’acheter une caravane flottante de 70 pieds aux États-Unis. Nous nous posons quelques questions…

Devons-nous posséder un permis autre que la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) pour un bateau de cette taille?

Si nous voulons acheminer ce bateau par l’eau, des États-Unis au Canada, avons-nous besoin d’un autre permis?

Pour conduire ce bateau, la CCEP suffira. Vous devrez évidemment vous procurer les documents dûment remplis pour entrer dans les eaux canadiennes et, s’il y a une radio VHF à bord, il vous faudra un certificat CRO(M) pour l’utiliser. En outre, il vous faudra également une licence de station radio VHF pour naviguer dans les eaux canadiennes, mais comme le bateau sera encore immatriculé aux États-Unis jusqu’à ce qu’il devienne immatriculé au Canada, la licence de station radio devra être américaine. Il ne vous faudra rien d’autre.
 

Nous gardons notre voilier au centre-ville de Toronto et je détiens une «licence portuaire», et non une CCEP. Cette licence portuaire est-elle suffisante si la police m’arrête pour un contrôle ponctuel dans l’annexe ou dans le voilier? S’il me faut la CCEP, comment puis-je l’obtenir?

Autre chose, mon ami a une CCEP, mais pas de licence portuaire. Là encore, pour satisfaire la patrouille nautique, aura-t-il également besoin d’une licence portuaire? Comment pourrait-il se la procurer?

Une «licence portuaire» suffira si elle a été émise avant le 1er avril 1999, mais les règlements stipulent clairement que, si vous ne pouvez pas prouver que vous avez suivi un cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999, il vous faut alors une CCEP. Une licence portuaire de Toronto émise après le 1er avril 1999 n’est pas conforme aux règlements actuels; il vous faudra donc également une CCEP. Communiquez avec notre escadrille de Toronto pour cela.

 
Je suis un nouveau membre avec un nouveau bateau (d’occasion). Je comprends que mon adhésion et mon diplôme des cours de Navigation de plaisance et de Radio maritime pourraient m’aider à réduire les frais d’assurance de mon bateau. Comment faire? Dois-je m’adresser à une compagnie d’assurance en particulier?

Quand j’ai acheté le bateau l’été dernier, je me suis adressé à Dolphin Insurance à Vancouver, mais je n’avais pas suivi les cours des ECP à ce moment-là.

Notre assurance pour les membres des ECP est avec Cowan/Travelers et Dolphin est leur agent; vous pouvez donc vous adresser à Dolphin et leur demander une assurance par Cowan/Travelers. Comme vous êtes membre des ECP, ils devraient vous offrir une remise jusqu’à environ 25 %, selon vos besoins et l’équipement supplémentaire, tel qu’un GPS, une radio VHF et un sondeur. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aller sur notre site Internet et cliquer sur Services aux membres/Avantages corporatifs; vous y trouverez nos avantages détaillés et les codes d’accès.
 
En croisière dans les eaux européennes ou dans les Caraïbes sur le mien ou d'un bateau loué, y at-il un certificat international de compétence des conducteurs disponibles au Canada?

Oui. En Europe, il existe plusieurs niveaux certificats de compétence des conducteurs qui sont acquises en réussissant à la fois théorique et formation pratique sur l'eau. Au Canada, il existe un certain nombre d'écoles qui offrent des cours de formation internationaux. Yacht Inc sont reconnus en Europe et dans les Caraïbes. Pour une liste des écoles IYT aller à: iytworld.com et cliquez sur Canada. Il existe également quelques écoles associées à l'Association canadienne de yachting qui offrent des cours internationaux de la Royal Yachting Association qui sont reconnus en Europe et dans les Caraïbes. Pour plus d'informations contactez votre Yachting Association provinciale. Actuellement, il n'existe pas d'accords formels de reconnaissance croisée entre le Canada et l'Europe ou les pays des Caraïbes.

Certains croiseurs canadiens qui ont été contestées dans les deux eaux de la Méditerranée et des Caraïbes et qui ont été demandées pour une preuve de compétence ont eu leur carte d'opérateur d'embarcation de plaisance acceptée, même si elles représentent un niveau de compétence bien en deçà des normes internationales. Il semble que le logo officiel du gouvernement du Canada sur la carte des ECP a résolu la situation.