Home > Immatriculation des embarcations
Immatriculation des embarcations
 
Par John Gullick,
Directeur adjoint des ECP – le 3 mars 2006

Transports Canada vient a remis la gestion du système d’immatriculation des embarcations, autrefois géré par l’Agence des services frontaliers du Canada à Service Canada, le 1er avril 2006. Ce système sera désormais administré par l’entremise de ses 320 centres de Service Canada répartis à travers le pays. Toutes les données seront entrées dans le nouveau système informatisé qui remplacera le système de dossiers en papier actuellement utilisé.

À partir du 1er avril, les propriétaires d’embarcation pourront faire immatriculer leur nouvelle embarcation ou transférer le titre de propriété de leur embarcation, sans frais, dans les locaux de Service Canada. Un nouveau système d’immatriculation sera introduit mais les propriétaires qui désirent garder l’immatriculation actuelle de leur embarcation peuvent le faire. Tous les dossiers en papier seront envoyés à Service Nouveau-Brunswick où ils seront classés et rangés.
Les organismes chargés de faire appliquer la loi et les organismes chargés des opérations de recherche et sauvetage pourront avoir accès à l’information sur l’embarcation recherchée presque instantanément alors qu’une recherche dans les dossiers en papier requerrait deux ou trois heures.

L’établissement d’une procédure qui permettra d’informatisé les dossiers-papier et la mise sur pied d’un système de renouvellement qui permettra d’entrer l’information sur les bateaux déjà immatriculés dans la nouvelle base de données, seront pris en considération dès que le nouveau système sera opérationnel. Il a été proposé que la mise sur pied du nouveau système de renouvellement soit effectuée sur une période de cinq ans, sans que l’on ait à débourser des fonds.

Les personnes qui désirent voir l’immatriculation de leur embarcation être intégrée au nouveau système pourront le faire après le 1er avril sans qu’il ne leur en coûte quoi que ce soit. Il est fortement recommander de faire en sorte que l’information de votre embarcation soit incluse dans le nouveau système d’immatriculation parce qu’elle permettra aux organisations de recherche et sauvetage et aux autorités d’accéder immédiatement à votre information, par l’intermédiaire du nouveau système informatisé.

Ces réponses, aux questions qui nous sont le plus souvent demandées, vous sont fournies par Transports Canada :

Qu’est-ce qu’un permis d’embarcation de plaisance et pourquoi est-il exigé?

Le permis d’embarcation de plaisance est assorti d’un numéro qui doit être indiqué sur le côté de l’embarcation tel qu’exigé par le Règlement sur les petits bâtiments, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ce numéro aide le personnel d’application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier les embarcations individuelles.

Quelle information est capturée lors de la demande de permis d’embarcation de plaisance et comment cette information est-elle utilisée?

Le permis d’embarcation de plaisance renferme de l’information de base sur la personne à joindre au sujet de chaque embarcation. Le numéro aide le personnel d’application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier les embarcations et à appliquer la réglementation des embarcations de plaisance. Les organismes de recherche et de sauvetage s’en servent pour identifier les embarcations de sauvetage trouvées à la dérive ou chavirées.

J’ai entendu parler du « permis » et de la « carte de conducteur » pour embarcation de plaisance. Est-ce le même document?

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est parfois appelée permis, mais il NE FAUT PAS CONFONDRE les deux. Le permis d’embarcation de plaisance permet d’attribuer un numéro d’identification à chaque embarcation. La carte de conducteur d’embarcation de plaisance prouve que le détenteur de cette carte est compétent pour conduire une embarcation.

Quelle différence y a-t-il entre un permis et l’immatriculation, et quel bâtiment doit détenir quel document?

PERMIS
Le permis attribue un numéro distinct à chaque bâtiment dans le but d’aider les organismes de recherche et de sauvetage et d’autres organismes à identifier un bâtiment individuellement. Le numéro du permis doit être indiqué des deux côtés à l’avant du bâtiment, au dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 cm (3 po) et d'une couleur faisant contraste avec celle de la proue.

Le permis est obligatoire dans les cas suivants :

  • toutes les embarcations de plaisance d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins (12 mètres ou moins) munies d’un moteur de 10 HP (7,5 kW) ou plus, y compris les motomarines. Auparavant, ces permis étaient délivrés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Ils seront désormais délivrés par Service Canada

NB : Un permis n'est pas requis si l'embarcation est immatriculée volontairement.

  • toutes les embarcations qui ne sont pas des embarcations de plaisance et pèsent 15 tonnes ou moins (font 12m ou moins) tel que les cargos, les bateaux guides, les bateaux de pêche et toutes les autres embarcations qui ne sont pas utilisées pour la plaisance ont Transports Canada comme délivreur de permis
  • Le permis pour embarcation de plaisance est gratuit et peut être transféré aux propriétaires successifs. Il doit être gardé à bord du bâtiment en tout temps. Le permis n’est cependant pas un titre de propriété et c’est pourquoi les conducteurs d’embarcation doivent être munis en tout temps d’autres documents officiels (une attestation de propriété ou d’immatriculation) pour éviter ou réduire les retards aux postes douaniers entre le Canada et les États-Unis ou en cas d’amende.

IMMATRICULATION

L’immatriculation est essentiellement une attestation du titre de propriété d’un bâtiment. La jauge nette, la jauge brute, le numéro matricule et le port d’attache sont consignés officiellement. L’immatriculation présente certains avantages tels que l’attribution d’un nom exclusif au bâtiment et le droit d’arborer le drapeau du Canada. Elle permet également au propriétaire d’utiliser le bâtiment comme valeur de nantissement dans une hypothèque maritime.
L’immatriculation est obligatoire pour tous les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux (plus de 12 mètres), y compris :

  • toutes les embarcations de plaisance d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux. L’immatriculation est une fonction de Transports Canada.
  • tous les bâtiments commerciaux (autres que des embarcations de plaisance) d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux. L’immatriculation est une fonction de Transports Canada.
  • Le propriétaire d’un bâtiment dont l’immatriculation n’est pas exigée par la loi peut quand même l’immatriculer de sa propre initiative.

Est-ce qu’une personne peut obtenir son immatriculation ou son transfert d’immatriculation en ligne?

Pas pour le moment. L’immatriculation peut être obtenue dans l’un des 320 centres de Service Canada à travers le pays et par la poste.
Le développement d’ajouts futurs à la base de données d’immatriculation sera considéré et examiné avec les partis concernés. On effectuera aussi une exploration des technologies disponibles.